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1- RAPPEL DES DISPOSITIONS APPLICABLES ... Le code général des impôts permet aux contribuables, qu'ils ... de la dépendance, après déduction de l'APA (ou de la ... Le code général des impôts n'impose ni minimum ni maximum ...
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
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www.senat.fr/commission/fin/69_82/69_827.html
Projet de loi de finances pour 2005 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la ...
... les conditions d'application de la déduction pour aléas (DPA), que peuvent ... de l'article 72 D bis du code général des impôts relatif à la déduction pour aléas d'exploitation ...
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Abidjan.net - Lettre ouverte
INFORMONS NOUS COMMENT NOTRE PAYS LA CI A ETE DIRIGE. CONVENTION FISCALE FRANCE-COTE D`IVOIRE. 9/7/2003 3:06:35 AM - CONVENTION FISCALE FRANCE-CI
www.abidjan.net/lettreouverte/imprimer.asp?id=6718
Impôts 2004
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... intégral du bulletin officiel des impôts du 30/03/2004 ... du taux de la déduction forfaitaire sur les revenus fonciers ... du taux de la déduction forfaitaire sur les revenus fonciers ...
www.jouzel-immobilier.com/fiscal/loi Besson loi Robien.htm
Robien, De Robien : texte officiel et intégral de la loi en défiscalisation
... DB 5 D 111, n° 12, édition du 10 mars 1999). Il en est ... code général des impôts soient remplies, le propriétaire peut bénéficier de la déduction forfaitaire majorée au ...
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